- L'histoire des associations
- Quelles formalités pour créer votre Association déclarée
- Partir avec une Association
- Donner, oui mais à qui ?
Des associations aussi dans nos Pages Régionales
L’histoire des Associations
Aux origines
Les hommes et les femmes ont toujours eu besoin de s’associer.
Ainsi on retrouve, en Egypte à l’époque de la construction des pyramides, des structures qu’on peut considérer comme les ancêtres des associations de secours mutuel.
De même, la vie économique et politique du Moyen âge a largement reposé sur des formes d’organisation à caractère associatif (communes, confréries, monastères, corporations, ...).
La IIIe République établira en 1901 la liberté d’association.

Cette loi est fortement marquée par les idées libérales : c’est la liberté qui prévaut et notamment celle du contracarte O.N.Gt.
La loi de 1901 reconnaît la liberté pour tout citoyen d’être ou non membre d’une association. Celle-ci peut être créée sans autorisation ou déclaration préalable sous réserve qu’elle ait un objet licite et qu’elle respecte les lois et règlements en vigueur.
Si son objet paraît illicite au préfet, celui-ci doit saisir le juge, seul compétent pour interdire la création ou la dissolution d’une association.
L’article 1 est toujours en vigueur. Il définit l’association comme : « La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ».
Il en résulte que les associations sont libres de s’organiser. Elles n’ont aucune obligation d’être déclarées mais seules celles qui le sont peuvent avoir des moyens juridiques leur permettant vraiment de s’organiser matériellement : droit aux subventions, au compte bancaire, à être employeur, à ester en justice.
Les associations reconnues d’utilité publique ont seules pleine capacité juridique (notamment en matière de dons et legs) mais elles doivent alors adopter des statuts types.
Les préfectures diffusent des modèles de statut pour faciliter la vie des petites associations mais ces modèles ne comportent aucune mention obligatoire.
Le succès grandissant des associations au 20e siècle
Nombre de grandes associations qui existent encore aujourd’hui ont été créées au début du 20e siècle. Beaucoup d’associations ont survécu ou se sont reconstituées dans la clandestinité pendant la 2e Guerre mondiale. Le mouvement associatif a pris un nouvel essor après la Libération dans les secteurs de la jeunesse, de la protection de l’enfance, des sports, de la culture et de l’éducation populaire.
Le paysage associatif contemporain
Depuis les années 70, le mouvement associatif fait preuve d’une vitalité remarquable. Plus d’associations ont été créées durant les trente dernières années que depuis 1901 !
Aujourd’hui, on estime à 1 million le nombre d’associations en activité (Sources : CERPHI) et, chaque année, 70 000 associations nouvelles se créent (contre 20 000 dans les années 70).
La répartition des associations par secteur est la suivante :
• Le secteur culturel est parmi les plus dynamiques avec près d’1/4 de créations nouvelles d’associations notamment par des jeunes. Le sport, avec 15 % de créations nouvelles, est en seconde position.
• Le secteur de la santé et de l’action sociale occupe la 3e place. Il est à l’origine de plus de 8 % des créations mais la part des associations de ce secteur dans le monde associatif est en diminution.
• L’éducation, la formation et le logement conservent des parts stables dans le classement avec 7 et 8 % des créations annuelles.
Quelles formalités pour créer votre association déclarée
Un simple échange de consentements entre les membres fondateurs suffit à former le contrat d'association.
Plus formelle, une Assemblée Générale Constitutive permet d'instaurer un véritable débat où les aspirations de chacun sont précisées. La décision de création prise, les membres fondateurs rédigent les statuts et élisent les dirigeants. Vient ensuite la déclaration préalable à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social (pour Paris, à la Préfecture de Police). Dans les cinq jours qui suivent le dépôt, l'administration délivre un récépissé de déclaration.
Dans un délai de 30 jours suivant la déclaration, il convient de demander la publication de l'association au Journal Officiel. Les services préfectoraux proposent d'effectuer cette démarche pour les associations.
Cette formalité nécessite :
- un formulaire de demande d'insertion au Journal Officiel à se procurer à la préfecture ou à la sous-préfecture,
- un règlement de 39,06 € depuis le 1er janvier 2005.
La parution au Journal Officiel donne naissance à la capacité juridique de l'association et fait preuve. Réclamée par de nombreux organismes (banques, collectivités territoriales,...), il est recommandé de la conserver soigneusement et d'en faire des photocopies.
Les statuts
Obligatoires et nécessaires juridiquement.
Déterminés par les fondateurs, ils établissent les règles d'organisation et définissent les droits et obligations de chacun. En cas de litige, ils servent de référence. Ils sont à rédiger et à signer, en originaux, au moins en trois exemplaires. Deux exemplaires doivent être joints à la déclaration de création de l'association.
Certaines associations se voient imposer des statuts types (associations communales et intercommunales de chasse agréées, à des fédérations sportives, associations reconnues d'utilité publique, certaines associations professionnelles,...).
Le règlement intérieur
Il reste facultatif et peut être élaboré plus tard. Il permet d'apporter des précisions supplémentaires aux statuts. Il décrit les modalités de fonctionnement de l'association. Son contenu est libre.
Il peut, par exemple, préciser :
- les modalités d'emploi des bénévoles et des salariés
- les dispositions relatives à la gestion du matériel
- les modalités de convocation et de vote aux assemblées
Partir avec une association
Bien choisir son association :
Nombreux sont ceux qui souhaitent rejoindre une association, attention:
Seulement 27 associations de solidarité internationale ont l’agrément du Ministère des Affaires Etrangères.
Il
existe des associations qui travaillent donc hors décret,
il est impératif que les futurs volontaires restent
vigilants et étudient attentivement le projet
proposé, le mode d’action et les conditions
d’accueil proposées.
De façon plus
générale il est important de bien cibler
l’association susceptible d’être
intéressée par votre profil même si
celle ci est agrée par le Ministère des Affaires
Etrangères.
Chaque ONG est plus ou moins
spécialisée dans un domaine
d’activité, auquel correspond des profils
spécifiques de volontaires.
Le choix de la zone de
départ dépend de chaque association
d’envoi, il est en général difficile de
réaliser le souhait du volontaire si celui ci a des attentes
très précises. Toutefois la connaissance de telle
ou telle zone géographique sera prise en compte dans
l’octroi de la mission.
Auteur : Jean-Paul Curtet
ces associations ne sont reconnues que pour certains projets
Donner, oui mais a qui ?
Tous nous sommes prêts à aider à soulager la misère humaine ; Souvent, nous sommes sollicités. La question qui se pose souvent ais-je raison de vouloir donner à telle ou telle grande cause. Les pouvoirs publics nous donnent la réponse : Associations (liste non limitative) faisant appel à la générosité du public et habilitées à recevoir des dons, legs et donations (liste sur simple demande, soit par notre formulaire ou par email) Pour toute information complémentaire sur le label «Grande Cause Nationale» et Campagne d’Intérêt Général.
Contactez nous par Email ou :
Service du PREMIER MINISTRE
Direction du développement des médias
Sous-direction de la communication audiovisuelle
Bureau du secteur audiovisuel public









